Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les commandes de prestations photographiques conclues entre le Client (ci-après "le Client") et le Photographe Vanessa Héry.

1) Prestations photographiques

Une réservation de séance photo, de reportage ou de toute autre prestation photographique entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

2) Déroulement

Les différentes étapes d’une commande sont les suivantes (les conditions se rattachant à chacune des différentes étapes sont explicitées dans la suite des CGV) :

  • Prise de contact avec le Photographe
  • Réservation & Paiement
  • Prise de vue & Post-traitement
  • Présentation des photos
  • Livraison des photos et des supports commandés

3) Prise de contact avec le Photographe

La demande d’informations relatives aux prestations photographiques devra se faire via le formulaire de contact disponible sur le site www.objectifpetits.com ou par mail : objectifpetits@gmail.com ou par téléphone 06 44 84 22 88. La prise d’informations par téléphone est possible mais n’engage pas la responsabilité du Photographe. En cas de litige, seuls les mails seront pris en compte.

4) Réservation & Paiement

Suite à la demande du Client, le Photographe le dirigera vers ses prestations photographiques standards (Mariage, Baptême, Reportage du Quotidien, Reportage à la Maternité, Reportage en Entreprise). La date et l’heure de la prestation seront fixées par mail durant l’étape de réservation. Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande (nature, lieu, date, horaires ...) ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit (mail).

Toute commande engage le Client à effectuer le paiement correspondant. Ce paiement peut se faire de 3 manières : par chèque, par virement bancaire (un RIB sera fourni par mail) ou en espèces. Un paiement en plusieurs fois sans frais est envisageable : plusieurs chèques seront alors demandés à la commande et encaissés le 10 de chaque mois suivant.

Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses prestations à tout moment sans préavis ni indemnité et seule la liste des tarifs communiquée lors de la réservation de la prestation photographique est contractuelle.

5) Prise de vue & Post-traitement

Les prestations photographiques peuvent se dérouler selon le choix du Client : en extérieur ou à son domicile. La durée de la séance peut être plus courte ou plus longue selon son déroulement sans qu'un dédommagement ou une surtarification ne soit demandés. Des frais kilométriques seront facturés si le Photographe doit se déplacer au delà de 30 kilomètres autour de Brest.

Le style du Photographe est considéré comme accepté par le Client : le Photographe se réserve le droit de convertir une image en noir et blanc s'il le souhaite.

6) Présentation des photos

Deux semaines après la prise de vue en famille et trois mois maximum après un mariage, les photos seront présentées sur une galerie privée protégée par un mot de passe et hébergée sur le site Internet https://pixieset.com. Si le Photographe est absent durant le délai de livraison des images (déplacements, vacances, maladies…), ce délai sera prolongé de la durée de ces absences. La mise en ligne de la galerie privée ainsi que la découverte des photos par le Client peuvent être réalisée lors d'une session Skype entre le Client et le Photographe. Cette galerie sera en ligne durant 7 jours pour une séance en famille et 6 mois pour un mariage. Le Client pourra partager à son entourage cette galerie en leur fournissant le mot de passe.

7) Livraison des photos et des supports commandés

Les photos au format numérique (JPEG) sont livrées sur clé USB (aucun fichier brut RAW ne sera fourni et ne pourra être exigé par le Client).

Si le Client commande des supports photographiques autres (agrandissements, dibonds, albums-photos, mini-livres), il devra venir les chercher en main propre chez le Photographe à Brest. Un envoi par courrier postal est cependant possible si le Client ne peut pas se rendre chez le Photographe (frais d'envoi à la charge du Client). Le délai de livraison de ces supports sera éventuellement impacté en fonction des délais des fournisseurs. En cas de délais supérieur à 2 mois, le Photographe en informera le Client par mail.

8) Propriété intellectuelle

La livraison des photographies n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et amis). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, ...) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

9) Droit à l'image

Le photographe proposera, à l'issue de la séance photo, une autorisation d'utilisation d'image pour publication sur son site Internet à des fins de communication. Le Client a la liberté d'accepter ou de refuser. L'acceptation vaut pour les publications sur d'autres blogs dans le but d'assurer la promotion de l'activité du photographe. L'accès à la galerie protégée par un mot de passe n'autorise pas à reproduire les images en d'autres endroits tant en raison du droit d'auteur du photographe qu'en raison du droit à l'image du Client. L'utilisation des images en basse définition par le Client sur les réseaux sociaux est tolérée et encouragée à condition que le site web du Photographe (www.objectifpetits.com) soit stipulé sur ou à proximité des photos.

10) Forces majeures et conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. D’un commun accord et pour une séance famille, une nouvelle date sera planifiée entre le Client et le Photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque les prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du Client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas, le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

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